Le vrai visage du projet de loi DADVSI

Le projet de loi sur "les Droits d’Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l’Information" (DADVSI) qui sera étrangement débattu en catimini (dans un hémicycle traditionnellement vide à la veille de Noël), prévoie entre autre l’instauration de DRM (Digital Right Management) afin de protéger des oeuvres qui circulent notamment sur Internet contre la volonté de leurs ayants droits.

On peut comprendre l’envie de certains artistes et maisons de disques de vouloir maintenir leur grand train de vie, qu’ils se sont octroyés au fil des années (voir les réflexions de dadaprod sur les droits d’auteur sur le site de dadaprod) en imposant une culture marchande et en partageant cette manne financière (droits voisins) entre les différents acteurs (maisons de disques, artistes milliardaires, médias dépendant de la publicité). Néanmoins de nombreux réseaux d’échange, que cette loi compte interdir, servent également à faire connaître des artistes qui ne partagent pas la force de frappe des acteurs du showbizz. En effet les logiciels libres en question seront (Article 7 du projet de loi) sommés d’incorporer des dispositifs de protection qui ne seront pas fournis librement par l’état français mais vendus par des sociétés telles que Microsoft ou real Media. Les artistes de dadaprod notamment qui souhaitent pouvoir échanger librement leurs oeuvres ne pourront donc plus le faire sous peine d’utiliser des outils payants, qu’ils ne pourront se permettre. Ce projet de loi apparaît donc comme un frein supplémantaire à la popularisation d’une culture libre et non marchande.

L’instauration de DRM ne peut être acceptable que si la brique logicielle servant à protéger les oeuvres devient gratuite et accessible à tous...


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