Le thiollière n’est vraiment pas sympa !

Si comme nous, vous n’êtes pas des spécialistes du droit, le texte sur le projet de loi sur les droits d’auteurs et droits voisins adoptés en 1er lecture par l’assemblée nationale le 21 mars 2006, vous avez tout de même certainement bien hérissé le poil, sentant bien que derrière toutes ces phrases alambiquées se cachaient en fait des régressions à n’en plus finir de notre libre jouissance d’exercer notre art.
La première série de 40 amendements (1) du projet de loi DADVSI, déposée par le rapporteur de la Commission des Affaires Culturelles du Sénat, Michel Thiollière, nous met tout de même le point sur les « i » au cas où certains auraient encore eu un doute sur le caractère totalement liberticide de ce projet de Loi. En effet, Le sénateur de la Loire, de confession UMP et Maire de Saint-Etienne , a déposé quasiment tout ce qui pouvait accéder aux désirs les plus fous des lobbies de producteurs et aller contre les droits du public et de l’industrie du monde de la création libre.

Nous n’insisterons ici que ce qui touche principalement aux artistes fauchés et précaires que nous sommes. Nous ne le sommes encore apparemment pas assez, au vue de ce qui ressort de l’analyse de ses propositions, ainsi alors que l’article 1bis du texte de l’assemblée (2) proposait « L’auteur est libre de choisir le mode de rémunération et de diffusion de ses œuvres ou de les mettre gratuitement à la disposition du public », laissant ainsi une légère ouverture, la version du sénateur Thollière est beaucoup plus précise

« L’auteur est libre de mettre ses oeuvres gratuitement à la disposition du public, sous réserve des droits des éventuels coauteurs et de ceux des tiers ainsi que dans le respect des conventions qu’il a conclues. » (3)

dès fois que certains petis malins auraient décider de profiter du texte pour échapper un peu à la pieuvre Sacem, qui rappelons le tout de même au passage propose aux artistes de verser une obole quand ceux-ci souhaite proposer librement leurs titres sur leurs propres pages personnelles...

Dans le même article, le texte adopté par l’assemblée [2] proposé en III, de. - « [...] la mise en œuvre d’une plate-forme publique de téléchargement visant à la fois la diffusion des œuvres des jeunes créateurs dont les oeuvres ne sont pas disponibles à la vente sur les plates-formes légales de téléchargement et la juste rémunération de leurs auteurs. » et ce dans les six mois qui suivaient « la promulgation de la présente loi » M Thollière propose lui sobrement de

« Supprimer le III de cet article. » (4).

En ce qui concerne le P2P, qui nous le rappelons est à l’heure actuelle très utilisée par de nombreux créateurs du monde libre (audio, vidéo, logiciel) qui utilisent ces réseaux afin de diffuser leurs productions en dehors de la sphère marchande. L’article 12 bis du texte adopté par l’assemblée [2] se concluait par un dernier alinéas qui promettait une abondante jurisprudence « Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l’échange de fichiers ou d’objets non soumis à la rémunération du droit d’auteur. ». M Thollière, lui a moins de scrupule, il propose de

« Supprimer le dernier alinéa du même texte. » (5).

Enfin, les protestations des monopoles américains d’Apple et Microsoft suite à l’adoption en 1er lecture par l’assemblée du projet de loi Dadvsi [2] ne vous ont certainement pas échappé. Ces derniers craignaient peut-être en effet d’être contraint à un peu plus de transparence si le texte suivant apparaissant dans l’article 7 (2) était adopté « Les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d’empêcher la mise en œuvre effective de l’interopérabilité, dans le respect du droit d’auteur. Les fournisseurs de mesures techniques donnent l’accès aux informations essentielles à l’interopérabilité. ». Devant autant d’injustice, M Thollière vole une fois encore au secours des puissants puisqu’il propose dans la version de l’article 7 (6).

« d’enlever toute référence à l’interopérabilité. »

C’est ainsi que le Sénat propose d’alourdir un texte déjà très fortement scélérat.

Cet article a été réalisé notamment à l’aide de l’article de ratiatum.
(1) http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/269/liste_depot.html
(2) http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0554.asp
(3) http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/269/Amdt_8.html
(4) http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/269/Amdt_9.html
(5) http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/269/Amdt_22.html
(6) http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/269/Amdt_17.html

 
 
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